Nos conditions.... à lire attentivement

Vous souhaitez en savoir plus sur nos conditions de locations ?

Nous demandons :

Une caution solidaire à durée déterminée (familiale en général). La personne se portant caution doit présenter :

A/ une pièce d'identité en cours de validité ;

B/ un justificatif de domicile (dernière quittance de loyer ou facture d'eau/électricité/gaz de moins de trois mois ou attestation d'assurance logement de moins de trois mois) ;

C/ document attestant des ressources : dernier avis d'imposition, trois derniers bulletins de salaire pour les salariés, deux derniers bilans pour les professions non salariées, dernier avis de taxe foncière pour les propriétaires, justificatif de versement de prestations sociales et familiales perçues pour les trois derniers mois.

La personne se portant caution (également appelée le garant) devra retranscrire manuellement l'acte d'engagement qui lui sera transmis avec une copie du projet de bail, si la personne est mariée ou pacsée, le conjoint est engagé et doit signer l'acte également.

Le bail sera signé par toutes les parties au contrat : le locataire, la caution et le propriétaire.

 

Obligations du locataire, éléments à fournir :

- copie de votre pièce d'identité ou passeport en cours de validité ; document justifiant du droit au séjour pour les étrangers ou carte de ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ;

- carte d'étudiant ou certificat de scolarité pour l'année en cours / justificatif d'inscription pour la première année ;

- trois dernières quittances de loyer ou, à défaut, attestation du précédent bailleur, ou de son mandataire, indiquant que vous êtes à jour des loyers et charges ;

- avis d'attribution de bourse pour les étudiants boursiers ;

- versement d'un dépôt de garantie de deux mois de loyer intervenant au plus tard le jour de la signature du contrat ;

- acceptation des clauses et conditions du bail (il s'agit de location d'habitation meublée) ;

- l'acceptation de la charte internet pour l'usage du signal de la maison.

De plus,

- le loyer est payable le 1er jour du mois à échoir (le 1er août pour le loyer d’août) de préférence par virement bancaire avec :

- la provision pour charges (eau, électricité, taxe ordures ménagères, chauffage) qui est versée mensuellement avec le loyer. Après relevé annuel ou au moment de votre départ, vous ne paierez que ce que les charges réelles ;

- la connexion au réseau wifi est gratuite mais non contractuelle, notamment en raison de la loi Hadopi (téléchargements illégaux), nous nous réservons le droit de supprimer l'accès et ne pouvons être tenus pour responsables des coupures de service, d'un débit fluctuant ou autre dysfonctionnement. Certaines chambres captent le signal du Campus ;

- pas de frais d'agence, de frais de dossier, ni d'état des lieux : nous sommes les propriétaires et gérons nous-même notre bien ;

- nous ne prenons pas de réservation : lorsque les studios sont disponibles c'est au premier qui signe, avec effet et donc paiement immédiat ;

- vous devez souscrire une police d'assurance habitation effective au premier jour du bail ;

 

 

Nota :

- à ce jour nos studios ont répondu aux critères demandés pour l'ouverture de droit aux aides de la CAF, si vous-mêmes répondez aux conditions (information non contractuelle), nous vous demandons simplement de percevoir vous-mêmes les aides, nous ne souhaitons pas les percevoir pour vous.

- nos loyers sont restés stables à 350 € depuis 2013, les derniers rénovés avec terrasse ont été portés à 365 €.

 

Sur demande après étude des éléments à nous fournir (locataire et caution), nous vous adresserons le modèle d'acte de cautionnement, la charte réseau internet et bien sûr le projet de bail.

 

référence : décret n°2015.1437 du 5 novembre 2015.

 

- dernière mise à jour le 29/06/2018

 

Etudiant bureau