Nos conditions.... à lire attentivement

Vous souhaitez en savoir plus sur nos conditions de locations ?

Nous demandons :

Une caution solidaire à durée déterminée (familiale en général). La personne se portant caution doit présenter :

A/ une pièce d'identité en cours de validité ;

B/ un justificatif de domicile (dernière quittance de loyer ou facture d'eau/électricité/gaz de moins de trois mois ou attestation d'assurance logement de moins de trois mois) ;

C/ document attestant des ressources : dernier avis d'imposition, trois derniers bulletins de salaire pour les salariés, deux derniers bilans pour les professions non salariées et justificatif de situation professionnelle (kbis - 3 mois, carte prof libérale, inscription chambre de métiers...), dernier avis de taxe foncière pour les propriétaires, justificatif de versement de prestations sociales et familiales perçues pour les trois derniers mois.

La personne se portant caution (également appelée le garant) devra signer l'acte d'engagement qui lui sera transmis avec une copie du projet de bail, si la personne est mariée ou pacsée, le conjoint est engagé et doit signer l'acte également.

Le bail sera signé par toutes les parties au contrat : le locataire, la caution et le propriétaire.

 

Obligations du locataire, éléments à fournir :

- copie de votre pièce d'identité ou passeport en cours de validité ; document justifiant du droit au séjour pour les étrangers ou carte de ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ;

- carte d'étudiant ou certificat de scolarité pour l'année en cours / justificatif d'inscription pour la première année ;

- trois dernières quittances de loyer ou, à défaut, attestation du précédent bailleur, ou de son mandataire, indiquant que vous êtes à jour des loyers et charges ;

- avis d'attribution de bourse pour les étudiants boursiers ;

- versement d'un dépôt de garantie de deux mois de loyer intervenant au plus tard le jour de la signature du contrat ;

- acceptation des clauses et conditions du bail  : trois ans, habitation principale meublée (préavis de départ de 1 mois à tout moment) ;

- l'acceptation de la charte internet pour l'usage du réseau de la maison.

Nota bene : les étudiants locataires, encore mineurs au moment de la signature du contrat, verront leur bail émis au nom de leur parent, nous consulter pour plus de précisions.

De plus,

- le loyer est payable le 1er jour du mois à échoir (le 1er août pour le loyer d’août) de préférence par virement bancaire avec :

- la provision pour charges (eau, électricité, taxe ordures ménagères, chauffage, charges communes) indissociable du loyer. Après relevé annuel ou au moment de votre départ, vous paierez les charges réelles ;

- la connexion au réseau wifi est gratuite mais non contractuelle, notamment en raison de la loi Hadopi (téléchargements illégaux), nous nous réservons le droit de supprimer l'accès et ne pouvons être tenus pour responsables des coupures de service, d'un débit fluctuant ou autre dysfonctionnement. Certaines chambres captent le signal du Campus ;

- pas de frais d'agence, de frais de dossier, ni d'état des lieux : nous sommes les propriétaires et gérons nous-même notre bien ;

- /!\ nous ne prenons pas de réservation : lorsque les studios sont disponibles c'est au premier qui signe, avec effet et donc exigibilité immédiate des loyers et provisions pour charges ;

- vous devez souscrire une police d'assurance habitation effective au premier jour du bail (attestation à fournir avant signature).

 

 

Nota :

- à ce jour nos studios ont répondu aux critères demandés pour l'ouverture de droit aux aides de la CAF, si vous-mêmes répondez aux conditions (information non contractuelle), nous vous demandons simplement de percevoir vous-mêmes les aides, nous ne souhaitons pas les percevoir pour vous.

 

Sur demande après étude des éléments à nous fournir (locataire et caution), nous vous adresserons le projet de bail, l'acte de cautionnement et les différentes pièces annexes.

 

référence : décret n°2015.1437 du 5 novembre 2015.

- dernière mise à jour le 11/07/2019

Etudiant bureau