Studios meublés Campus Grenoble-St Martin d'Hères

Nos conditions.... à lire attentivement

Vous souhaitez en savoir plus sur nos conditions de locations ?

Mise à jour 04/07/2023 : en cette période de résultats nous vous informons :

/!\    Nous ne prenons pas de réservation   /!\

Lorsque les studios sont disponibles à la location, le bail peut prendre effet, au plus tôt, dans un délai de quelques jours nécessaires à la réunion des éléments et signatures des pièces, notamment lorsqu'il y a besoin d'emménager rapidement. Pour un studio libre, inoccupé, nous ne concluons pas de bail à une échéance supérieure à 2 semaines. En revanche, lorsque nous venons de recevoir un préavis de départ, l'échéance peut être d'un mois. De plus, dès que le dossier est déposé et accepté, c'est au premier qui se positionne formellement et signe, que le bail est attribué.

 

Nous demandons :

Un cautionnement solidaire à durée déterminée (familial en général). La personne se portant caution (le garant) doit présenter :

A/ une pièce d'identité en cours de validité (si mariage les deux s'engagent : document identité de chacun) ;

B/ un justificatif de domicile (dernière quittance de loyer ou facture d'eau/électricité/gaz de moins de trois mois ou attestation d'assurance logement de moins de trois mois) ;

C/ documents attestant des ressources :

- dernier avis d'imposition,

- trois derniers bulletins de salaire pour les salariés / deux derniers bilans pour les professions non salariées et justificatif de situation professionnelle (kbis - 3 mois, carte prof libérale, inscription chambre de métiers...), dernier avis de versement des caisses de retraite ;

- dernier avis de taxe foncière pour les propriétaires,

- justificatif de versement de prestations sociales et familiales perçues pour les trois derniers mois.

Le garant devra signer l'acte d'engagement qui lui sera transmis avec une copie du projet de bail : si la personne est mariée ou pacsée, le conjoint est engagé et doit signer l'acte également (il faut donc que lui aussi fournisse les documents ci-dessus).

Le bail sera signé par toutes les parties au contrat : le locataire, le(s) garant(s) et le propriétaire.

 

Obligations du locataire, éléments à fournir :

- copie de votre pièce d'identité ou passeport en cours de validité ; document justifiant du droit au séjour pour les étrangers ou carte de ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ;

- carte d'étudiant ou certificat de scolarité pour l'année en cours / justificatif d'inscription pour la première année ;

- trois dernières quittances de loyer ou, à défaut, attestation du précédent bailleur, ou de son mandataire, indiquant que vous êtes à jour des loyers et charges ;

- avis d'attribution de bourse pour les étudiants boursiers ;

- justificatif de revenus le cas échéant ;

- versement d'un dépôt de garantie de deux mois de loyer intervenant au plus tard le jour de la signature du contrat ;

- acceptation des clauses et conditions du bail  : trois ans, habitation principale meublée (préavis de départ de 1 mois à tout moment, nous sommes en zone tendue) ;

- l'acceptation de la charte internet pour l'usage du réseau de la maison.

Nota bene : les étudiants locataires, encore mineurs au moment de la signature du contrat, verront leur bail émis au nom de leur parent, nous consulter pour plus de précisions.

De plus,

- le loyer est payable le 1er jour du mois à échoir (le 1er août pour le loyer d’août) de préférence par virement bancaire avec :

- la provision pour charges (eau, électricité, taxe ordures ménagères, chauffage, charges communes) est indissociable du loyer. Après relevé annuel ou au moment de votre départ, vous paierez les charges réelles ;

- la connexion au réseau internet fibre diffusé en wifi est gratuite mais non contractuelle, notamment en raison de la loi Hadopi (téléchargements illégaux), nous nous réservons le droit de supprimer l'accès et ne pouvons être tenus pour responsables des coupures de service, d'un débit fluctuant ou autre dysfonctionnement. Certaines chambres captent le signal du Campus ;

- pas de frais d'agence, de frais de dossier, ni d'état des lieux : nous sommes les propriétaires et gérons nous-même notre bien ;

- vous devez souscrire une police d'assurance habitation effective au premier jour du bail (attestation à fournir avant emménagement aucune entrée ne peut avoir lieu sans avoir souscrit une assurance).

NB :

- à ce jour nos studios ont répondu aux critères demandés pour l'ouverture de droit aux aides de la CAF, si vous-mêmes répondez aux conditions (information non contractuelle), nous vous demandons simplement de percevoir vous-mêmes les aides, nous ne souhaitons pas les percevoir pour vous.

 

Sur demande, après étude des éléments à nous fournir (locataire et garant), nous vous adresserons le projet de bail, l'acte de cautionnement et les différentes pièces annexes.

 

référence : décret n°2015.1437 du 5 novembre 2015.

- dernière mise à jour le 07/06/2023

Etudiant bureau